Terrorisme et Liberté
A l’heure de la mondialisation, des thèmes reviennent souvent dans la campagne présidentielle: terrorisme, état d’urgence, immigration, etc.
Mireille Delmas-Marty, qui a toujours mené de front plusieurs existences intellectuelles, s’est attachée à déceler, derrière l’aridité des textes de loi, les dynamiques des civilisations, l’humain en devenir. Pour elle, d’un côté notre esprit se porte vers les racines, vers ce qui le nourrit au plus profond, et de l’autre, il se porte vers le surgissement, l’éclosion, l’inattendu. En transposant au domaine juridique, on pourrait dire que les racines ce sont l’histoire du droit et le droit comparé, et le surgissement, les nouveaux défis et les réponses inédites.
Pour elle, le «droit international» (ou un vrai «droit mondial» qui n’existe pas), serait l’outil approprié pour réguler la mondialisation. En effet, le concept de «crime contre l’humanité» n’est pas venu d’un droit national, mais du Statut du Tribunal de Nuremberg en 1945, et a ensuite été introduit dans la plupart des législations nationales. Un débat intense s’est récemment déroulé aux U.S.A. pour savoir si un juge de la Cour Suprême, lorsqu’il exprime une opinion qui a valeur juridique, peut ou non citer une décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ou de la Cours Constitutionnelle d’Afrique du Sud. Un tel débat montre qu’une communauté mondiale de juristes commence à se former, que les décisions circulent, ce qui est nouveau et très intéressant pour la résolution de conflits mondiaux.
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Dans l’immédiat, le droit mondial semble se résumer à la morale de La Fontaine: «La raison du plus fort est toujours la meilleure»!
Pour résoudre les problèmes de droit en terrorisme, plusieurs scénarios sont envisagés:
Scénario 1: le monde s’affranchit du droit étatique au profit d’un système d’autorégulation par les multinationales.
Scénario 2: un système de surveillance et de contrôle planétaire se met en place, avec l’extension de dispositifs comme celui de l’Agence nationale de sécurité américaine (NSA).
Scénario 3: en l’absence d’un Etat mondial, dont la création ne paraît pas souhaitable, le droit se mondialiserait en harmonisant les droits nationaux autour de principes communs. L’accord de Paris sur le climat à la COP21, va dans ce sens et en est l’illustration.
La «guerre contre le terrorisme», dont parlent les médias, est une expression perverse car elle va dans le sens de ce que souhaite Daech, qui est alors reconnu avec un statut d’Etat !
Ce terrorisme est à la fois partout et nulle part. C’est un état de guerre sans frontières territoriales, et dans ce cas là il n’y a: ni droit de la guerre, ni processus de paix possible !
Cela porte un nom, c’est «une guerre civile mondiale permanente».
Il faudrait pouvoir poursuivre le terrorisme en crime contre l’humanité relevant de la Cour pénale internationale de La Haye. Mais pour l’instant, les Etats sont incapables de s’accorder sur une définition, chacun ayant ses terroristes préférés. Durant la seconde guerre mondiale, les résistants français étaient des «terroristes» pour les allemands, les Kurdes sont eux aussi des terroristes pour les Turcs, alors que nous les voyons comme des alliés contre Daech, etc. Nous aurions grand besoin d’une définition commune du terrorisme !
Aujourd’hui l’équilibre est donc difficile à trouver entre sécurité et liberté. Ce qui est sûr, par contre, c’est que «construire des murs pour arrêter la circulation des hommes est irréaliste»!
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L’Europe devrait peut-être réaffirmer ses valeurs de solidarité en ratifiant la convention de l’ONU sur les droits des travailleurs migrants et leurs famille, adoptée en 1998, en l’appliquant, car, sinon, coupée du monde réel, l’Europe ne sera plus qu’un continent vieillissant qui se dévitalise peu à peu.
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Que dire de tout cela ?
Pour ma part je n’ai malheureusement pas les solutions …